Protection de la vie privée, Contenu illégal ou  préjudiciable, Contacts
Introduction

L'Utilisation de l'Internet rend actuellement possible le transfert rapide de divers types d'informations. Cette utilisation peut entraîner dans son sillage son utilisation déviante. En effet, certaines personnes utilisent l'Internet afin de propager, de donner accès, ou d'héberger des informations dont le contenu est illégal et/ou préjudiciable. Tout utilisateur de l'Internet, qui est à l'origine de l'information illégale et qui utilise l'Internet afin de la diffuser, engage sa responsabilité en tant qu'auteur de l'infraction. Outre-Tombe.net entend prévenir l'utilisation de son site web afin de propager, de donner accès à des informations dont le contenu est illégal et/ou préjudiciable.

Engagement des Utilisateurs

Par l'utilisation de ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.

  1. En tant qu'utilisateur Outre-Tombe.net, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus tels que définis ci-dessous, ou à ne pas participer à la diffusion de tels contenus. Constituent notamment un contenu illégal: Les atteintes aux bonnes mœurs, Le racisme, la xénophobie et la négation du génocide Nazi, La provocation à commettre des crimes et délits, Les associations de malfaiteurs, Les jeux et paris , les stupéfiants .
  2. Outre-Tombe est une communauté virtuelle. Il est essentiel que les utilisateurs fassent preuve de respect vis à vis des autres utilisateurs, tout spécialement dans les forums. Dans l'intérêt de la communauté, nous ne tolérerons pas les insultes, les propos injurieux. Des modérateurs volontaires se chargent de faire respecter ces quelques règles de bon sens.
  3. Les tentatives de hacking sur ce site, ses serveurs, ou sur d'autres utilisateurs par l'intermédiaire de messages postés sur ce site ne seront évidemment pas tolérées et les comptes des utilisateurs incriminés dans de tels faits seront fermés définitivement sans possibilité de réinscription. Outre-Tombe.net évaluera la nécessité d'avertir les autorités compétentes pour les cas les plus graves, et aidera les autorités compétentes.
  4. Nous vous engageons à porter à notre connaissance, sans délai, tout contenu illégal que vous avez rencontré sur ce site. En effet, la masse des informations qui sont quotidiennement diffusées ici est telle qu'il nous est techniquement impossible d'exercer un contrôle sur l'ensemble des contenus qui transitent via nos forums. Par ailleurs, nous sommes très attentifs à respecter le droit à la vie privée de chacun. Nous mettons à votre disposition pour ce faire une adresse e-mail webmaster@Outre-Tombe.net.
  5. Outre-Tombe apporte le plus grand soin à la création et à l'entretien de son site web. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de Outre-Tombe ou de tiers. L'utilisation, le copie, la traduction , l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits.

Engagements de Outre-Tombe

En aucun cas Outre-Tombe  ne peut être tenue responsable pour le contenu de son site ou l'utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite. Outre-Tombe décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie pour les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site web. Outre-Tombe ne garantit pas l'exactitude des informations qui sont publiées sur son site ou qui sont accessibles via son site. Outre-Tombe a le droit de modifier l'information présentée sur son site sans avis préalable.

  1. Nous sommes attentifs à la légalité des contenus que nous créons et animons. Nous essayons d'éviter dans la mesure du possible la diffusion de contenus illégaux par le biais de notre site web. Outre-Tombe ne peut et n'entend pas se substituer au pouvoir judiciaire en exerçant elle-même une censure sur la base des dispositions de droit pénal et de la notion de bonnes mœurs. Notre action est exercée en étroite collaboration avec les autorités judiciaires. Lorsque nous avons identifié un contenu comme étant illégal, ou dès lors qu'un tel contenu est porté à notre connaissance, nous en informons les autorités judiciaires conformément au protocole de collaboration avec les autorités judiciaires et nous nous conformons à leurs instructions.
  2. Certains contenus, sans être illégaux, peuvent être préjudiciables pour certaines catégories d'utilisateurs. Nous songeons ici tout particulièrement à la pornographie, qui bien que tolérée dans certaines limites, n'est pas destinée à certaines catégories de personnes, particulièrement aux enfants; ou à des images ou suggestions estimées, à juste titre, offensantes par certaines personnes. Nous estimons qu'à cet égard, chaque utilisateur doit pouvoir déterminer lui même les types d'informations auxquelles il ne souhaite pas avoir accès.  Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures utiles, pouvant aller jusqu'à la suppression, pour tout contenu préjudiciable.
  3. Dans l'hypothèse où des liens seraient créés avec d'autres sites, Outre-Tombe ne peut en aucun cas être tenu responsable des liens voir de l'existence et du contenu de ces autres sites. Outre-Tombe  n'a d'ailleurs aucun contrôle sur ces liens, le contenu et autres caractéristiques de ces sites. Quiconque utilise ces liens est pleinement conscient de ce qu'Internet contient des documents dont le contenu pourrait être contraire aux bonnes moeurs ou préjudiciable et reconnaît que Outre-Tombe n'a aucun moyen de contrôler ces documents.
  4. Dans l'hypothèse ou vous avez connaissance du fait qu'une oeuvre se trouvant sur le site web de Outre-Tombe ou sur un site hébergé par Outre-Tombe est une copie non autorisée, pour laquelle vous êtes titulaires de droits, ou si vos droits intellectuels ou d'autres droits ont été violés, vous pouvez envoyer un mail à webmaster@Outre-Tombe.net.

Tribunal compétent et loi applicable

Tout différend relatif au site Outre-Tombe sera exclusivement régi par le droit français. Les cours et tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de différend.